Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du sud de l'océan Indien)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du sud de l'océan Indien)
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur de la mer sud océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.