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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du sud de l'océan Indien)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du sud de l'océan Indien)


Les produits de la pêche sont exclusivement débarqués à La Réunion, à Port-des-Galets (Le Port). Néanmoins, ils peuvent l'être dans d'autres ports dans le cas de pêcheries exploratoires, après accord de la DPMA, suite à une demande faite par l'armement lors du dépôt du projet de pêcherie exploratoire visé à l'article 4 du présent arrêté. Ils sont manipulés, préparés et conditionnés dans le respect des conditions requises par les dispositions réglementaires en vigueur dans l'Union européenne. Ils sont entreposés de façon séparée et doivent porter la mention « SIOFA » sur l'emballage et les documents d'accompagnement.