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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du sud de l'océan Indien)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'accord de gestion des pêches du sud de l'océan Indien)


Le présent arrêté autorise la pêche de la légine australe (Dissostichus eleginoides), espèce principalement ciblée à ce jour, dans la zone de pêche établie dans l'océan Indien dont la délimitation est précisée à l'annexe I ci-après dénommée « zone de pêche établie ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également à toute activité de pêche ciblant une autre espèce que la légine australe à l'intérieur de la zone de pêche établie ainsi qu'à toute activité de pêche, quelle que soit l'espèce ciblée, s'exerçant au sein de la zone de régulation de l'accord de gestion des pêches du sud de l'océan Indien dénommé ci-après « APSOI ». Ces activités ont un caractère exploratoire et doivent se conformer, en particulier, à l'article 9 du présent arrêté.
Ces activités de pêche sont conduites dans le souci d'éviter les impacts néfastes significatifs sur les écosystèmes marins vulnérables (EMV) et plus généralement de préserver l'écosystème dans lequel ces ressources prospèrent.