Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1)
Le préfet peut, en application des articles L. 512-10 et R. 512-52 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral les prescriptions du présent arrêté aux circonstances locales.