Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)
Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2015, aux militaires, dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à neuf cent quatre-vingt-dix (990).