Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 17 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 4