Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- Arrêté du 4 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe