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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement)

Le montant mensuel de l'aide prévue au 1° du II de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 88,30 euros.

Le montant mensuel de l'aide prévue au 2° du II de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est de 44,15 euros pour 100 % d'occupation.