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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement)

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du même code, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :



FOYER

MONTANT

(en euros)

Personne seule sans personne à charge

4 544

Couple sans personne à charge

6 508

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

7 510

-deux personnes à charge

7 938

-trois personnes à charge

8 242

-quatre personnes à charge

8 547

-cinq personnes à charge

8 851

-six personnes à charge ou plus

9 156