Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1590 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-92 du 31 janvier 1996
Art. 2