Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe, Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)