Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales)
I. - Les dangers sanitaires listés en annexe II sont classés en deuxième catégorie. II - Sauf mention contraire en annexe II, les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont à déclaration obligatoire auprès du préfet de région.