Article Annexe I-b AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales)
Article Annexe I-b AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales)
DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES VÉGÉTALES FAISANT L'OBJET D'UNE ÉMERGENCE ET INSCRITS À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM