Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1587 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1587 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006
Art. 3