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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales)

La direction nationale d'interventions domaniales constitue un service à compétence nationale, rattaché au chef du service France Domaine de la direction générale des finances publiques.

Elle assiste le service France Domaine dans le pilotage des missions à la mise en œuvre opérationnelle desquelles elle participe dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Le directeur du service a rang de sous-directeur.