Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi)
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.