Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs des courses de taxi seront publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.