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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants :
a) Prise en charge : 3,83 euros ;
b) Indemnité kilométrique : 1,05 euros ;
c) Heure d'attente ou de marche lente : 35,26 euros. Lorsqu'il existe plusieurs tarifs horaires, leur moyenne arithmétique ne doit pas dépasser ce montant.
Une information par voie d'affichette apposée dans le véhicule doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.