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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi)


Dans la zone des taxis parisiens, les courses retenues pour l'application de chacun des tarifs sont ainsi définies :
Tarif A : course effectuée dans la zone urbaine entre 10 heures et 17 heures ;
Tarif B : course effectuée :
a) Dans la zone urbaine de 17 heures à 10 heures ainsi que le dimanche de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures ;
b) Dans la zone suburbaine de 7 heures à 19 heures ;
Tarif C : course effectuée :
a) Dans la zone urbaine de 0 heure à 7 heures le dimanche ;
b) Dans la zone suburbaine de 19 heures à 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.
c) Au-delà de la zone suburbaine.
Le prix du kilomètre du tarif B peut excéder celui du tarif A, l'écart entre les deux ne pouvant être supérieur à 100 %. Le prix du kilomètre du tarif C peut excéder celui du tarif B, l'écart entre les deux ne pouvant être supérieur à 50 %.