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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier)


Le dossier d'accréditation prend en compte les attendus exposés à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur. Le dossier expose comment l'institut est en mesure de remplir, avec les adaptations nécessaires liées à son statut d'organisation internationale, les objectifs énumérés en annexe de l'arrêté du 22 janvier 2014 précité.