Les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier, composante du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes, à délivrer des diplômes nationaux énumérés par l'article D. 613-6 du code de l'éducation, seul ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou des établissements publics énumérés aux articles L. 812-1 et L. 812-7 du code rural et de la pêche maritime, sont fixées par les arrêtés du 22 janvier 2014 susvisés sous réserve des dispositions du présent arrêté.