Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/01/2015 (Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets)

Les opérations doivent être conduites aux périodes suivantes :

- dans les départements des façades maritimes de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique, un premier passage dans le courant du mois de mai et un deuxième passage au mois de juin pour stériliser les pontes tardives ;
- dans les départements de la façade maritime de la Méditerranée, un premier passage dans le courant du mois d'avril et un deuxième passage au mois de mai pour stériliser les pontes tardives.