Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1965 portant création du centre technique des industries mécaniques)
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.