Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2014 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur du livre)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2014 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur du livre)
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 31 décembre 2014 susvisé pouvant être allouée au médiateur du livre est fixé à 2 010 euros brut.