Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation du ministre chargé du développement durable en matière d'agents placés sous son autorité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013
Art. Annexe I