Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institution nationale des invalides)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institution nationale des invalides)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.