Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau)
La sous-direction du droit civil comprend quatre bureaux :
- le bureau du droit des personnes et de la famille ; - le bureau du droit des obligations ; - le bureau du droit processuel et du droit social ; - le bureau de la nationalité.