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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)


La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance comprend quatre bureaux :


- le bureau de la gestion de la performance ;
- le bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information ;
- le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
- le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.