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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-16 du 8 janvier 2015 relatif aux conditions d'attribution des prêts pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs intermédiaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-16 du 8 janvier 2015 relatif aux conditions d'attribution des prêts pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs intermédiaires)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R391-3, Art. R391-4, Art. R391-8