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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003
Art. 1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003
Art. 2 bis