Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D382-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-4, Art. D351-14-1, Art. D351-14-2, Art. D351-14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D643-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D723-4