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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale)


Les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :


MALADIE

MATERNITÉ

AT-MP

RÉGIME LOCAL

CMU

TOTAL

Régime général

81,636012 %

3,574413 %

0,637447 %

85,847872 %

Exploitants agricoles

4,041863 %

0,008980 %

0,032201 %

4,083044 %

Salariés agricoles

2,041099 %

0,075280 %

0,038750 %

0,003344 %

0,002000 %

2,160473 %

RSI

4,375278 %

0,156200 %

4,531478 %

SNCF

1,011086 %

0,008199 %

0,002425 %

1,021710 %

RATP

0,148234 %

0,003168 %

0,000024 %

0,151426 %

Etablissement national des invalides de la marine

0,180110 %

0,000903 %

0,001095 %

0,182108 %

Mineurs et assimilés

0,741325 %

0,000130 %

0,004268 %

0,745723 %

Militaires de carrière

0,915531 %

0,029374 %

0,944905 %

Clercs et employés de notaire

0,116293 %

0,010321 %

0,126614 %

Assemblée nationale

0,009907 %

0,000084 %

0,009991 %

Port autonome de Bordeaux

0,000263 %

0,000005 %

0,000268 %

Caisse assurance maladie des cultes

0,077715 %

0,000129 %

0,077844 %

Régime local Alsace Moselle

0,116544 %

0,116544 %