Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales)
L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.