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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Données brutes

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2013

Sct. TITRE Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE J

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2015.