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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012
Art. 1