Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2013
Art. 4