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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l’Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l’Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, son président issu du collège des représentants du conseil régional et deux vice-présidents.


Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :



- un représentant des conseils généraux ;


- un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.



Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.


Le conseil d'administration désigne également trois représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, six représentants des départements, trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés à l'article 5 qui avec le président, les vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en leur sein, constituent le bureau.