Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.