Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel soudeur(se))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel soudeur(se))
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.