Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null