Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2014 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2014 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse)
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.