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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2014 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2014 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse)


Le coefficient de subvention prévu au quatrième alinéa de l'article 3 du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,005 €.
Le coefficient de subvention prévu au onzième alinéa de l'article 3 du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,04 €.