Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie)
Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie)
Le présent décret s'applique à compter du 1er janvier 2015.