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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°76-131 du 6 février 1976
Art. 35