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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-685 du 16 juin 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null