Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-12 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. AOC "Calvados Domfrontais"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. 1