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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-12 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-12 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »)

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Calvados Domfrontais" est homologué.


Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.