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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2014 portant application des articles R. 851-2, R. 851-5, R. 851-6 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2014 portant application des articles R. 851-2, R. 851-5, R. 851-6 du code de la sécurité sociale)


MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉVUE AU II DE L'ARTICLE R. 851-6



Vous pouvez consulter le modèle de déclaration à l'adresse suivante :
http :// legifrance. gouv. fr/ jopdf/ common/ jo _ pdf. jsp ? numJO = 0 & dateJO = 20141231 & numTexte = 168 & pageDebut = 23579 & pageFin = 23579