Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.