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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3